Site web créé et développé par Presence Online : www.presence-online.com

Copyright ©ADIFOR

Enquête publique - Bassins Marsaz et Juvigny

 

Mis à jour (Mercredi, 23 Avril 2014 22:26)

Bassins d'écrêtement des crues du Foron à l'amont de Ville-la-Grand

 

Du 10 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012, se déroulera une enquête publique unique relative à :

  • La création de bassins d'écrêtement des crues du Foron, sur les communes de VILLE LA GRAND et JUVIGNY

  • la déclaration d'utilité publique sur les communes de VILLE LA GRAND et JUVIGNY et l'enquête parcellaire

  • la servitude d'utilité publique au titre de l'article L.211.12 du Code de l'Environnement sur la demande de Madame la Présidente du SIFOR.

L'avis d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Préfecture : (http://www.hautesavoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/dup/20120910-1012_SIFOR/SIFOR_1.pdf)

L'ensemble du dossier est consultable sur le site de la Préfecture, à la page "Avis de l'autorité environnementale et enquêtes publique", SIVU du Foron (SIFOR) - création de bassins d'écrêtement des crues du Foron Ville-la-Grand et Juvigny (http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/index.php#dup)

 

Il est également possible de consulter le dossier et de donner votre avis sur le registre en mairie.
Permanences en mairie :

Ville-la-Grand :

  • mercredi 12 septembre, 9h00-12h00

  • vendredi 12 octobre, 14h00-17h00

Juvigny :

  • samedi 28 septembre 2012, 8h30-17h00