Enquête publique - Bassins Marsaz et Juvigny

 

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Mis à jour (Mercredi, 23 Avril 2014 22:26)

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Bassins d'écrêtement des crues du Foron à l'amont de Ville-la-Grand

 

Du 10 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012, se déroulera une enquête publique unique relative à :

• La création de bassins d'écrêtement des crues du Foron, sur les communes de VILLE LA GRAND et JUVIGNY

• la déclaration d'utilité publique sur les communes de VILLE LA GRAND et JUVIGNY et l'enquête parcellaire

• la servitude d'utilité publique au titre de l'article L.211.12 du Code de l'Environnement sur la demande de Madame la Présidente du SIFOR.

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L'avis d'enquête publique est consultable sur le site internet de la Préfecture : (http://www.hautesavoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/dup/20120910-1012_SIFOR/SIFOR_1.pdf)

L'ensemble du dossier est consultable sur le site de la Préfecture, à la page "Avis de l'autorité environnementale et enquêtes publique", SIVU du Foron (SIFOR) - création de bassins d'écrêtement des crues du Foron Ville-la-Grand et Juvigny (http://www.haute-savoie.gouv.fr/07_developpement_amenagement/072_territoire_risques/index.php#dup)

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Il est également possible de consulter le dossier et de donner votre avis sur le registre en mairie.
Permanences en mairie :

Ville-la-Grand :

• mercredi 12 septembre, 9h00-12h00

• vendredi 12 octobre, 14h00-17h00

Juvigny :

• samedi 28 septembre 2012, 8h30-17h00