Statuts

Mis à jour (Samedi, 17 Février 2007 01:02)

Association pour la Défense des Intérêts
du Vallon du Foron (A.D.I.FOR)

STATUTS

Art 1 – Constitution et dénomination
L'Association pour la Défense des Intérêts du Vallon du Foron, ci après nommée l'A.D.I.FOR est constituée au sens de la loi française du 16 juillet 1901, ainsi que des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, et par les présents statuts.

Art 2 - Buts
L'ADIFOR a pour but la défense de l'environnement, du cadre de vie et des intérêts de la région frontière appelée le Vallon du Foron.

Art 3 – Siège
L'association a son siège au domicile du président, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration/Comité.

Art 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Art 5 - Membres et admissions

• Peut-être membre de l'association toute personne physique ou morale se reconnaissant et étant disposée à soutenir activement les buts de l'association.
• Le Conseil d'Administration/Comité statuera sur chaque demande.
• Toute demande d'admission fera l'objet d'une demande écrite au moyen du formulaire ad hoc, adressée directement au Conseil d'Administration/Comité qui peut la refuser sans en justifier les motifs.
• Toute démission fera l'objet d'une lettre adressée au Conseil d'Administration/Comité.
• L'association peut exclure un membre qui ne répondrait plus aux critères d'admission ou dont l'état ou le comportement entreraient en contradiction avec les buts de l'association.
• Les membres démissionnaires ou exclus n'ont pas droit à l'avoir social, leur cotisation de l'année en cours est acquise par l'association.
• N'importe quel membre actif, à jour dans ses cotisations peut être élu au Conseil d'Administration/Comité lors de l'Assemblée Générale.

Art 6 – Cotisations et ressources
Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres
• Les subventions
• Les dons
• Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale des membres sur proposition du Conseil d'Administration/Comité.
Le non-paiement de la cotisation entraîne la radiation de la qualité de membre.

Art 7 - Organes de l'Association
Les organes de l'association sont :

• L'Assemblée Générale
• Le Conseil d'Administration/Le Comité
• Les vérificateurs aux comptes

Art 8 - L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'Association. Ses attributions principales sont les suivantes :

1. Approbation des comptes, du budget et du rapport annuel
2. Approbation des orientations et actions à entreprendre selon les propositions du Conseil d'Administration/Comité
3. Election des membres du Conseil d'Administration/Comité
4. Désignation des vérificateurs aux comptes
5. Modification des statuts
6. Fixation de la cotisation annuelle
7. Dissolution de l'association

Art 9 - Convocation
L'Assemblée Générale siège en session ordinaire au moins une fois l'an, dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Elle est convoquée 2 semaines à l'avance par le Conseil d'Administration/Comité. Une convocation de l'Assemble Générale Extraordinaire peut être demandée, par écrit, par au moins un cinquième des membres ou le Conseil d'Administration/Comité.

Art 10 - Exercice
L'exercice administratif de l'association correspond à l'année civile. Le premier exercice comprendra 16 mois d'activité.

Art 11 – Procédure de décision
L'Assemblée Générale siège valablement quelque soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d'une voix. Les voix des membres ne pouvant être présents peuvent être déléguées, moyennant une procuration écrite à un membre présent. Les élections et votations se déroulent à main levée voire au bulletin secret selon l'importance du scrutin et à la demande d'un cinquième des membres présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité des votants. Le suffrage du Président départage en cas d'égalité de voix. Aucune décision ne peut être prise sur des objets non portés à l'ordre du jour. Les membres désirant porter un objet à l'ordre du jour doivent le faire dès réception de la convocation, par écrit, à l'attention du Conseil d'Administration/Comité.

Art 12 – Conseil d'Administration/Comité
Le Conseil d'Administration/Comité est composé au minimum de :

• Un président
• Un vice-président
• Un trésorier Un secrétaire

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents du Conseil d'Administration/Comité. Le suffrage du président départage en cas d'égalité des voix. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration/Comité puisse délibérer valablement.
Tout membre du Conseil d'Administration/Comité n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives de manière non justifiée pourra être considéré comme démissionnaire.
Le mode de signature est collectif à deux, l'un des deux membres devant être le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier. Chacun des membres du Conseil d'Administration/Comité peut être mandaté pour représenter l'Association dans le cadre des buts de cette dernière.

Art 13 – Vérificateurs aux comptes
Ils sont au nombre de deux, sont élus pour une année et sont rééligibles. Un vérificateur doit être français, l'autre suisse.

Art 14 – Responsabilité des membres
Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements contractés par l'Association, lesquels sont exclusivement garantis par l'actif social.

Art 15 – Dispositions spéciales
Alinéa a)
Une modification des statuts peut être votée à la majorité simple des membres présents à l'Assemblée Générale. Si la modification touche les buts sociaux ou la responsabilité des membres, elle doit être prise à la majorité des deux tiers des membres de l'association.
Alinéa b)
La dissolution de l'Association doit être acceptée par la majorité absolue des membres de l'association. En cas de dissolution, les biens sociaux seront attribués à une association pour la protection de l'environnement.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 mars 2004.